Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5038 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 60 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 1 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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