Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2181 · 28 mai 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 61Contre 65Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN55 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 19 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 15 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 1 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention