Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4481 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN48 pour · 0 contre · 3 abst.
SOC0 pour · 40 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 15 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 4 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT10 pour · 1 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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