Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2314 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention