Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4103 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 3 abst.
Dem6 pour · 1 contre · 1 abst.
HOR5 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 2 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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