Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5072 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 5 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention