Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4111 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 61 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 2 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 2 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention