Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3768 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN64 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 4 contre · 9 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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