Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Scrutin n° 681 · 29 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention