Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5495 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR1 pour · 3 contre · 9 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
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