Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3748 · 13 novembre 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 160Contre 42Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 22 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR12 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 1 abst.
Dem4 pour · 3 contre · 3 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention