Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n° 2212 · 2 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 41 contre · 0 abst.
RN35 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 2 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 6 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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