Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5456 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
NI4 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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