Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2394 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 2 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention