Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5903 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
RN22 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 1 contre · 2 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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