Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3540 · 7 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 63 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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