Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3004 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 30 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 11 contre · 4 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 8 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention