Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2298 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention