Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4141 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 65 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 23 contre · 0 abst.
DR11 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 2 contre · 0 abst.
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