Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5085 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention