Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin n° 804 · 13 février 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 56Contre 73Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR45 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention