Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5870 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 17 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention