Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5922 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR6 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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