Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5894 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 20 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 3 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention