Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3846 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 68 abst.
EPR3 pour · 37 contre · 0 abst.
SOC31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
DR0 pour · 19 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 13 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 15 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
NI3 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
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