Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2319 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 9 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 5 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention