Assemblée nationale · Scrutin

l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6254 · 16 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 55Contre 49Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
RN16 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention