Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3798 · 14 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN3 pour · 8 contre · 35 abst.
EPR1 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 3 contre · 6 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
LIOT5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 1 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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