Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2381 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention