Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1463 · 11 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 13 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention