Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5061 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 49 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 1 contre · 3 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention