Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4621 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 56 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC30 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 5 contre · 2 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 6 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention