Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3051 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 35 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 2 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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