Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n° 5312 · 4 février 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 55Contre 29Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
RN15 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 1 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 1 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention