Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2334 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN13 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention