Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1240 · 3 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 24 contre · 0 abst.
RN0 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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