Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4983 · 13 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN63 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
DR12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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