Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5824 · 27 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
RN6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention