Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5604 · 20 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR5 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
RN17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 13 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention