Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin n° 2279 · 10 juin 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 37Contre 4Abstention 22

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 2 contre · 13 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 5 abst.
DR1 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention