Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin n° 1201 · 1 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 37 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 35 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 31 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 15 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 2 abst.
DR0 pour · 4 contre · 3 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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