Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4536 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN67 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 54 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 43 contre · 0 abst.
LFI-NFP33 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention