Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5660 · 23 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 55Contre 66Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN34 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 13 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR9 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention