Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n° 4835 · 18 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 8 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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