Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5902 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 19 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 1 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention