Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2410 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention