Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3837 · 17 novembre 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 88Contre 109Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN64 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 28 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
DR14 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 3 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention