Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5438 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 44 contre · 1 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 1 contre · 2 abst.
EPR1 pour · 25 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 14 contre · 1 abst.
DR0 pour · 10 contre · 2 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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