Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3734 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 65 abst.
LFI-NFP37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 12 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 9 contre · 3 abst.
HOR1 pour · 8 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 5 abst.
NI2 pour · 0 contre · 3 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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