Assemblée nationale · Scrutin
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3043 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 3 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 1 abst.
DR1 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention